Qu'est-ce que le prêt à taux bonifié ?

Le prêt à taux bonifié existe déjà 

L’idée n’est pas nouvelle, et seul le nom change. Car concrètement, un prêt à taux bonifié est un prêt octroyé à un taux plus avantageux que celui du marché. La différence, appelée « la bonification », est alors prise en charge par l'État, ou par divers organismes comme Action Logement ou des caisses de retraite, ou par une collectivité locale ou encore par une entreprise au profit de ses salariés. 

Le prêt à taux bonifié : quelques exemples

Bien qu’ils soient qualifiés de « prêts aidés », on peut donc citer plusieurs exemples de prêts à taux bonifiés :

• Le prêt conventionné (PC), non soumis à conditions de ressources ; 
• Le prêt d’accession sociale (PAS), qui peut financer l’intégralité d’un projet immobilier ; 
• Le prêt à taux zéro (PTZ), dont la reconduction pour 3 ans et les récents ajustements ont fait couler beaucoup d’encre, est également un prêt à taux bonifié ! 
• Le prêt accession d’Action Logement, à destination des salariés du secteur privé, est encore un exemple de prêt à taux bonifié. 

Il existe énormément de formules et d’exemples de prêts à taux bonifié, dont les critères d’éligibilité varient. 

Le prêt à taux bonifié : pourquoi ? 

Le prêt bonifié vise à aider les ménages à revenus modestes et intermédiaires à trouver un financement en prenant en charge une partie des intérêts de l’emprunt. Il est donc, la plupart du temps, soumis à conditions de revenus, et il est le plus souvent destiné à financer un achat immobilier ou la réalisation de travaux. Il est accordé par les banques partenaires, qui ont signé une convention avec l'État. En règle générale, un prêt bonifié est un prêt complémentaire. Son montant est plafonné, mais il permet d’augmenter l’apport personnel et donc de réduire d’autant le montant du prêt principal. 

Le gouvernement requiert le soutien des banques

Dans son intervention du 27 septembre dernier, le ministre de l’économie lançait donc l’idée de la création d’un nouveau prêt aidé, qu’il a alors qualifié de « prêt à taux bonifié ». C’est ainsi que, pour accompagner l’élargissement du prêt à taux zéro, Bruno Le Maire a demandé aux banques de s’impliquer dans la relance du marché immobilier, grippé depuis la hausse importante des taux d’emprunt. 

Encore beaucoup d’inconnues pour le moment

Le prêt à taux bonifié dont parlait Bruno Le Maire n’existe pas encore et beaucoup de réponses manquent pour en préciser les contours :

• À qui sera destiné ce nouveau prêt à taux bonifié ? Sera-t-il réservé aux primo-accédants ? Aux jeunes actifs ?  
• Quel sera le montant maximum finançable avec ce prêt à taux bonifié ? 
• Sera-t-il soumis à des conditions de revenus ? Le barème utilisé sera-t-il identique au nouveau barème mis en place pour le PTZ 2024 ? 
• Quel type de bien ce prêt à taux bonifié permettra-t-il d’acquérir ? Neuf ou ancien ? Le zonage géographique lui sera-t-il appliqué ?

Orpi vous décryptera ce nouveau prêt, lorsqu’il sera mis en place. 

Mais Certaines banques ont déjà réagi

Le temps de répondre à toutes ces questions, le nouveau prêt à taux bonifié évoqué par le ministre ne verra probablement pas le jour en 2024. Mais certains établissements bancaires ne l’ont pas attendu et ont déjà mis en place leur propre prêt à taux bonifié. Ce geste est purement commercial puisqu’aucune convention avec l’Etat ne vient l’encadrer. Mais les offres sont principalement destinées aux jeunes actifs primo-accédants. Cette catégorie de clients constitue effectivement un investissement sur l’avenir, dans l’hypothèse d’une relation basée sur le long terme. Il convient donc à chaque porteur d’un projet immobilier de se renseigner sur les offres existantes.